Avant propos – à lire impérativement

Les services de paiement en ligne et de livraison à domicile ne sont pas encore disponibles. Ils figurent néanmoins dans ces CGV par anticipation.

Pour le moment, seul le retrait en magasin par le client est proposé. De même, le règlement s’effectue lors du retrait. A ce titre, dans la suite de ce document, le retrait en magasin correspondra, dans la mesure du possible, au terme Commande. Il en va de même pour le paiement lors du retrait et le terme Paiement.

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les conditions auxquelles augusteleprimeur.fr offre au Client la possibilité d’acheter les Produits présentés sur le Site.

La Commande d’un Produit est conditionnée par l’acceptation préalable et sans réserves des CGV par le Client lors de son inscription sur le Site et lors de chaque Commande. Les CGV prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

augusteleprimeur.fr se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie des CGV, étant précisé que les CGV applicables au Contrat sont celles en vigueur le jour de la Commande2. DÉFINITIONS

Chaque mot ou expression ci-après, lorsqu’il ou elle sera employé(e) dans l’énoncé des CGV avec une majuscule, au singulier ou au pluriel, aura la signification suivante :

Commande : désigne la commande passée par le Client sur le Site.

Client : désigne la personne physique, majeure et capable, ou la personne morale, inscrite sur le Site

Contrat : désigne le contrat de vente conclu entre le Client et augusteleprimeur.fr sur le Site.

Compte Inactif : désigne le compte d’un Client n’ayant pas commandé depuis 3 (trois) ans sur le Site Internet.

augusteleprimeur.fr : désigne la société Lr Primeurs, SARL immatriculée au RCS de Coutances sous le n° 887680411, TVA Intracom. : FR44887680411 ayant son siège social situé 3 Rue Croix au Capel, 50000 Saint-Lô, éditeur et exploitant du Site.

Produit(s) : désigne(nt) l’ensemble des produits mis en vente sur le Site. Il est précisé à toute fin utile que la vente d’alcool aux personnes âgées de moins de dix-huit (18) ans est interdite (article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique). La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l’enfant.

Service Client : désigne le service client de augusteleprimeur.fr joignable par courrier électronique depuis le Site.

Site : désigne le site Internet www.augusteleprimeur.fr exploité par augusteleprimeur.fr.

Zone de Livraison : territoire sur lequel augusteleprimeur.fr peut livrer une Commande.

3. MODALITÉS D’INSCRIPTION

Pour effectuer une Commande, le Client doit préalablement et obligatoirement ouvrir un compte client sur le Site.

3.1. Création d’un compte

Pour procéder à son inscription, le Client doit remplir le formulaire d’inscription figurant sur le Site. Les informations demandées sont les suivantes :

• adresse email* ;
• mot de passe* ;
• nom*, prénom*;
• adresse*, complément d’adresse ;
• numéro de téléphone*.

*Les informations marquées d’un astérisque étant obligatoires.

Le Client dispose alors de la possibilité d’accepter l’envoi, par augusteleprimeur.fr, d’informations par email et/ou par SMS en cochant la case prévue à cet effet.

Le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes à augusteleprimeur.fr ainsi qu’à actualiser ces informations en cas de changement de situation, dans les plus brefs délais. Le Client pourra procéder à la modification des informations le concernant en accédant la rubrique “Mon Compte”.

Au cas où l’une de ces informations s’avérerait fausse, incomplète ou obsolète, la responsabilité de augusteleprimeur.fr ne pourra être engagée en cas de livraison non parvenue au Client.

Lors de son inscription, le Client doit choisir un mot de passe suffisamment fort pour limiter les risques de fraude. Le Client devra impérativement préserver la confidentialité de son mot de passe afin d’éviter toute utilisation non autorisée par un tiers. Toute Commande ou toute action effectuée sur le Site par le biais du mot de passe d’un Client est réputée effectuée par ce dernier. Le Client est informé, qu’en cas de divulgation de son mot de passe à un tiers, il sera responsable de toutes les violations des CGV commises par ce dernier. augusteleprimeur.fr ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenu en raison d’un manquement du Client à ses obligations de confidentialité souscrites par le Client. Par ailleurs, en cas de perte, de vol ou de tout acte frauduleux portant sur son mot de passe, le Client doit en informer immédiatement augusteleprimeur.fr. A défaut, le Client demeurera responsable de tous les actes effectués sur le Site au moyen de son mot de passe.

3.2. Fermeture du compte :

A l’initiative du Client :

A tout moment, le Client peut demander la fermeture de son compte. Celui-ci sera alors désactivé et les données personnelles correspondantes seront conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de la fermeture du compte sauf indication contraire de sa part. Néanmoins, par exception, certaines données seront conservées par augusteleprimeur.fr pendant une durée plus longue pour respecter ses obligations légales.

A l’initiative de augusteleprimeur.fr :

Après une mise en demeure restée infructueuse dans un délai de 10 jours, augusteleprimeur.fr se réserve le droit, sans aucune indemnité ni préavis, de suspendre ou de fermer le compte du Client et de lui refuser pour l’avenir l’accès à tout ou partie du Service, sans préjudice des différentes actions de droit commun qui pourraient lui être ouvertes en cas de manquement grave aux dispositions des CGV.

Un Compte Inactif pourra être désactivé dans les mêmes conditions.

4. PRODUITS

4.1. Descriptif des Produits

Les Produits présents sur le Site font l’objet d’une fiche produit individuelle laquelle contient l’ensemble des informations nécessaires au Client pour connaître les caractéristiques essentielles du Produit avant la passation de la Commande au sens de l’article L. 111‐1 du Code de la consommation.

En particulier, le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions particulières de vente présentes sur chaque fiche produit (conditionnement, poids, etc.).

Il est parfaitement informé du fait que pour les produits vendus au poids, le poids réel des produits livrés peut différer légèrement du poids commandé. Pour cette raison, le prix facturé sera le prix correspondant au poids réel des produits mesurés lors de la préparation de la Commande.

Les fiches produit contiennent également une photographie du Produit concerné. Seules des variations minimes entre les Produits livrés et les photographies sont susceptibles d’apparaître à la livraison.

Enfin, le Site indique, pour certains produits, la durée pendant laquelle les produits doivent être conservés pour conserver un bon état de fraîcheur. Cette durée ne doit pas être confondue avec la date limite de consommation figurant sur l’étiquette des Produits.

4.2. Disponibilité des Produits

Pour garantir la fraîcheur et la qualité des Produits, augusteleprimeur.fr prépare les commandes le jour même de la livraison.

En conséquence, augusteleprimeur.fr garantit que les produits commandés sur le Site sont disponibles pour les livraisons effectuées le jour de la Commande.

En revanche, lorsqu’il existe un décalage entre la date de commande et la date de livraison, les sources d’approvisionnement peuvent avoir changé.

Le cas échéant, pour garantir la fluidité des commandes et assurer une livraison dans le délai souhaité par le Client, augusteleprimeur.fr substituera le Produit commandé par un produit présentant les mêmes caractéristiques mais issu d’une autre source d’approvisionnement.

Enfin, en cas de rupture d’approvisionnement du Produit, ledit Produit ne sera ni livré ni facturé au Client.

5. COMMANDE DES PRODUITS PAR LE CLIENT

Pour procéder à une Commande, le Client doit respecter les étapes suivantes :

1. Choix du lieu et de la date de livraison pour vérifier l’éligibilité de l’adresse de livraison : le Client entre son adresse de livraison et choisit la date de livraison en cliquant sur l’onglet « Livraison ».

2. Choix des produits : le Client choisit parmi l’ensemble des Produits proposés à la vente sur le Site celui ou ceux qu’il souhaite acheter ainsi que leur quantité en se rendant sur les fiches produit. Il valide ensuite son choix en cliquant sur le bouton “Acheter”.

3. Vérification et validation du panier : le Client affiche le récapitulatif du panier en cliquant sur l’icône du panier. Il peut alors vérifier le contenu de son panier, prendre connaissance des frais de livraison. Il peut également modifier son panier. Lors de cette étape, le Client prend connaissance du montant estimé de la Commande et le montant maximum de la Commande qui pourrait être facturé en raison de la variation entre le poids des produits commandés et le poids réel des Produits mesurés lors de la préparation de la Commande.

Il doit ensuite cliquer sur le bouton « Validation de la commande ».

1. Confirmation de l’adresse de livraison : le Client renseigne les informations nécessaires lors de cette étape s’il est un nouveau client ou les identifiants de son compte. Il valide ensuite les informations relatives à la livraison en cliquant sur le bouton « Commander ».

2. Confirmation de la Commande et paiement : le Client renseigne les informations relatives à sa carte bancaire. Il confirme ensuite la commande, après avoir pris connaissance des CGV et coché la case « J’ai lu et pris connaissance des CGV de augusteleprimeur.fr », en cliquant sur le bouton « Commander ». En cliquant sur ce bouton, le Client confirme sa commande et reconnaît expressément son obligation de payer celle-ci.

Dès réception de la Commande par augusteleprimeur.fr, le Client reçoit une confirmation de celle-ci par courrier électronique à l’adresse e-mail qu’il a communiquée. Le Client pourra également consulter le récapitulatif de ses Commandes et notamment le montant total de chaque Commande dans la rubrique “Mon Compte” du Site.

En outre, lors de la préparation de la commande, le Client reçoit un email l’informant du contenu exact de sa Commande (notamment le poids réel des Produits livrés, les Produits indisponibles et les éventuelles substitutions) et du prix réel qui sera prélevé sur son compte bancaire au moment de la livraison de la Commande.

En cas de désaccord sur la substitution d’un Produit, le Client peut contacter le Service Client afin d’annuler sa Commande. Il pourra également exercer ce choix lors de la livraison des Produits auprès du livreur.

6. PRIX – MODALITES DE PAIEMENT

6.1. Prix :

Toute Commande implique le paiement d’un prix par le Client.

Le prix indiqué pour chaque Produit est exprimé en euros et s’entend toutes taxes comprises (y compris la TVA). Les frais de livraison sont éventuellement facturés en plus, ce dont le Client est informé avant la validation de la Commande.

Les Produits commandés sont facturés au meilleur prix pratiqué entre le moment de la commande et le moment de la livraison. Le Client ne pourra donc se prévaloir d’éventuelles offres promotionnelles ultérieures à sa livraison.

En outre, le Client est informé que, du fait des contraintes liées à l’approvisionnement en produits frais, les offres de Produits sont susceptibles de varier chaque jour. En conséquence, le prix et la disponibilité des Produits présents dans le panier du Client sont susceptibles d’évoluer en l’absence de validation immédiate d’une Commande. Le cas échéant, le Client en sera informé avant de valider sa Commande et pourra modifier le contenu de son panier.

De même, dans l’hypothèse où la livraison n’est pas fixée au jour de la Commande, le prix sera maintenu, y compris en cas de substitution d’un Produit du fait des contraintes d’approvisionnement.

Enfin, comme en boutique, les Produits vendus au poids sont facturés selon le poids réel des Produits mesurés au moment de la préparation de la Commande, y compris lorsque le montant définitif de la Commande est inférieur au montant indiqué dans le récapitulatif de la Commande.

Le prix indiqué dans le récapitulatif de la Commande est donc un prix estimé pouvant varier à la baisse sans limite ou à la hausse dans une limite de 15%. Lorsque le poids réel des Produits entraîne une différence de prix entre le montant estimé de la Commande et le montant définitif de la Commande de plus de 15%, en défaveur du Client, augusteleprimeur.fr ne facture aucun frais supplémentaire.

Le montant définitif de la Commande est transmis par email au Client lors de la préparation de la Commande.

6.2. Modalités de paiement :

Le paiement s’effectue uniquement par carte bancaire (Visa, MasterCard ou autres Cartes Bancaires). Le système de paiement utilisé par augusteleprimeur.fr s’effectuera sur une plateforme sécurisée.

Une fois la Commande validée par le Client, les coordonnées bancaires communiquées par le Client sont transférées au Partenaire afin de vérifier au premier euro la solvabilité du compte bancaire correspondant aux coordonnées bancaires communiquées par le Client. Lors de cette étape, afin de garantir le paiement des Commandes lorsque la différence de poids entre le poids commandé et le poids réel des Produits entraîne une hausse du montant estimé de la Commande, augusteleprimeur.fr sollicite une pré-autorisation bancaire d’un montant correspondant au montant estimé de la Commande majoré de 15%.

La Commande d’un Client ne sera considérée comme définitive qu’à partir du moment où le centre de paiement aura donné son accord. En cas de refus, la Commande sera automatiquement annulée. augusteleprimeur.fr avertira alors le Client concerné par e-mail.

Les transactions effectuées sur le Site sont sécurisées grâce à l’utilisation par augusteleprimeur.fr du protocole sécurisé SSL (Secure Socket Layer) et au chiffrement des données réalisé par le Partenaire.

Par ailleurs, au moment du paiement, les informations communiquées par le Client concernant sa carte bancaire sont transmises uniquement au Partenaire et ne sont ni connues ni stockées par augusteleprimeur.fr.

7. CONDITIONS DE LIVRAISON

7.1. Préparation des commandes :

Les Commandes sont préparées par nos soins le jour de la livraison. L’emballage garantit une conservation optimale des Produits pendant le transport.

7.2. Tarif de livraison :

Le tarif de livraison peut varier suivant le jour et l’horaire de livraison.

Le tarif de livraison est rappelé avant la confirmation de la Commande.

7.3. Modalités de livraison :

Le lieu, la date, le créneau horaire et le moyen de mise à disposition de la Commande sont choisis par le Client lors de la passation de la Commande.

La livraison ne pourra intervenir au-delà d’un délai de 2 jours à compter de la date de confirmation de la Commande.

augusteleprimeur.fr s’engage à respecter les délais de livraison indiqués dans la Commande, conformément à l’article L. 216-1 du Code de la consommation.

En cas d’impossibilité de respecter les horaires prévus du fait de augusteleprimeur.fr, le Client sera prévenu immédiatement par mail ou par téléphone afin de convenir d’une nouvelle date de livraison.

En tout état de cause, en cas de non-respect du délai de livraison du fait de augusteleprimeur.fr, non dû à un cas de force majeure, le Client pourra, à son choix, soit solliciter la résolution de la vente dans les conditions prévues à l’article L. 216-2 du Code de la consommation, soit maintenir sa Commande.

Conformément à l’article L. 216-2 du Code de la consommation, la résolution du Contrat doit être faite par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir été enjointe par le Client, selon les mêmes modalités, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, augusteleprimeur.fr ne s’est pas exécutée dans ce délai.

Le Contrat est considéré comme résolu à la réception par augusteleprimeur.fr de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que augusteleprimeur.fr ne se soit exécutée entre-temps.

Le Client s’engage également à prendre livraison des Produits objets de sa Commande aux lieux, date et créneau horaire indiqués dans sa Commande.

Dans l’hypothèse où le Client ne serait pas en mesure de prendre livraison de sa Commande aux lieux, date et créneau horaire convenus et/ou ne serait pas présent lors de la livraison, il sera contraint de convenir d’un nouveau rendez-vous dans un délai de 24 heures, étant précisé que les frais d’une nouvelle livraison lui seront alors prélevés.

A défaut, la Commande sera annulée et les sommes perçues par augusteleprimeur.fr demeureront acquises à ce dernier. En outre, sauf cas de force majeure dûment justifié par écrit auprès de augusteleprimeur.fr, le Client sera redevable d’une participation financière aux frais de gestion en vue d’une nouvelle livraison d’un montant de 5 euros. Compte tenu de la nature périssable des Produits, augusteleprimeur.fr n’est pas responsable des conséquences dommageables que pourrait avoir sur les Produits un report de livraison du fait du Client.

7.4. Réception de la commande – réserves :

Lors de la livraison, le Client doit être en mesure de prouver son identité et de fournir la référence de la Commande figurant sur l’email de confirmation envoyé par augusteleprimeur.fr. Le Client s’engage à signer le bon d’émargement présenté par la personne chargée de la livraison. Par la signature du bon d’émargement, le Client reconnaît avoir reçu les Produits objets de la Commande.

Dans l’hypothèse où le Client ne serait pas en mesure de recevoir personnellement les Produits qu’il a commandés, il pourra désigner un tiers dans l’encadré “instruction” qui signera, en lieu et place, le bon d’émargement et pourra faire toute remarque utile à ce sujet. Ledit tiers devra, le cas échéant présenter une pièce d’identité et fournir la référence de la Commande.

Sur le bon d’émargement, le Client ou le tiers qu’il a désigné peut porter toute mention qui lui semble nécessaire. Le Client qui constate qu’un ou plusieurs Produits sont abîmés ou manquants doit faire une réclamation exclusivement par écrit ou par téléphone, sous 48 heures à compter de la date de livraison, en expliquant en détail la source du litige et l’envoyer au Service Client, accompagné de la confirmation de Commande afférente communiquée par augusteleprimeur.fr.

Tout retour de Produits, à l’exception de l’hypothèse énoncée ci-après ou d’une mise en œuvre du droit de rétractation, nécessite l’accord préalable de augusteleprimeur.fr. Le Client recevra par le moyen jugé le plus opportun par augusteleprimeur.fr (e-mail ou téléphone), un accord de retour dans un délai de vingt-quatre (24) heures. Le Client dispose après l’obtention de l’accord de retour d’un délai d’un (1) jour pour effectuer le retour des marchandises défectueuses chez le vendeur.

En cas de substitution d’un Produit par un autre dans l’hypothèse prévue à l’article 4.2 des CGV, le Client peut refuser de récupérer la Commande. Le cas échéant, il en informe le livreur lors de la livraison. La Commande est alors considérée comme annulée et le Client n’est pas facturé.

8. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-28 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision. Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour informer augusteleprimeur.fr de sa volonté dénuée d’ambiguïté d’exercer son droit de rétractation. Pour exercer son droit, le Client doit notifier sa décision à augusteleprimeur.fr par tout moyen.

Le retour des Produits faisant l’objet de la rétractation doit ensuite intervenir dans un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de la décision de se rétracter.

Le Client est informé que les frais de renvoi des produits restent à sa charge.

augusteleprimeur.fr remboursera le Client dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date de réception des Produits retournés, sous réserve que les conditions de retour ont été respectées. Le remboursement inclut le montant TTC des Produits et les frais de livraison sur justificatifs. Il sera effectué en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé lors de la Commande par le Client.

Par ailleurs, conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation est exclu pour les Produits mis en vente sur le Site :

• susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement à savoir : les produits frais, les produits sortis de la chaîne du froid, certains plats cuisinés et les fleurs ;
• descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (tous types de produits alimentaires ouverts).

En tout état de cause, les Produits doivent être retournés dans leur état d’origine et, si possible, dans leur emballage d’origine même partiellement altéré. En cas de dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature et ses caractéristiques, augusteleprimeur.fr se réserve le droit d’émettre toutes réserves.

9. RESPONSABILITÉ

9.1. Quant à l’exécution du Contrat :

Le Client demeure seul juge du caractère approprié et adapté à ses besoins et à sa consommation des Produits qu’il commande.

augusteleprimeur.fr ne saurait voir sa responsabilité engagée pour une utilisation des Produits non conforme à leur destination.

9.2. Quant au fonctionnement et à l’utilisation du Site :

augusteleprimeur.fr ne garantit pas que le Site soit accessible de manière continue, sans interruption provisoire, sans suspension.

augusteleprimeur.fr se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre de manière temporaire l’accès à tout ou partie du Site pour des raisons techniques ou tout autre raison, et ce sans avoir à en informer préalablement le Client. Le Client ne peut engager la responsabilité de augusteleprimeur.fr à raison des modifications et interruptions effectuées.

9.3. Quant aux liens hypertextes externes :

Les liens hypertextes mis en place depuis le Site vers des sites Internet de tiers ne sauraient engager la responsabilité de augusteleprimeur.fr notamment au regard du contenu de ces sites Internet mais également des risques techniques.

10. FORCE MAJEURE

Tous les événements de force majeure tels que définis à l’article 1218 du Code civil constituent, une cause de suspension et/ou d’extinction des obligations de augusteleprimeur.fr envers le Client, sans indemnité au profit du Client si l’évènement se prolonge au-delà d’une durée de 14 jours.

11. GARANTIES LÉGALES

 Les dispositions du Code de la consommation relatif à l’exercice des garanties légales sont également reprises en annexe 2 des CGV à titre d’information.

12. SERVICE CLIENT

Le Service Client a pour mission de créer les conditions favorables aux relations contractuelles entre le Client et augusteleprimeur.fr et développer un confort d’utilisation optimale du Site pour les Clients. Pour y parvenir, le Service Client s’engage à faire ses meilleurs efforts pour maintenir une qualité constante des Produits proposés sur le Site.

Le Service Client est l’interface par laquelle s’opèrent tous les contacts entre le Client et augusteleprimeur.fr. A ce titre, le Service Client s’engage à : (1) porter assistance aux Clients lorsqu’ils sont confrontés à des problèmes d’utilisation du Site ; (2) mettre à la disposition des Clients un service de Questions/Réponses par courrier électronique permettant au Client d’avoir une réponse à une question afférente au Site et/ou à son contenu dans un délai maximal de 72 heures ; (3) prendre en compte les suggestions des Clients.

Toute réclamation relative à une Commande devra être accompagnée de la confirmation de Commande adressée par augusteleprimeur.fr.